Mentions légales

1. Éditeur du site

• Nom du service : ZϽN (ZON) — logiciel de gestion pour la restauration (SaaS)
• Éditeur : ZϽN
• Responsable de la publication : Fabrice FABIYI
• Adresse : Kowégbo Akpakpa, Bénin
• Email :contact@fab2dev.com
• Téléphone : +229 01 97 10 41 83 / +229 01 67 29 76 03

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

• DigitalOcean, LLC
• 105 Edgeview Drive, Suite 425, Broomfield, CO 80021, États-Unis
• Site web : https://www.digitalocean.com

3. Collecte des données personnelles

En tout état de cause, ZϽN ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour les besoins de certains services proposés par le Site, notamment :

• la réponse aux demandes de contact et de démonstration ;
• la création et la gestion des comptes des établissements utilisateurs de l'application ;
• le fonctionnement du service (gestion des commandes, du service en salle et des statistiques).

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du Site le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.

Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

4. Droits des utilisateurs

En application des dispositions de la loi n° 2017-20 précitée, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification, d'opposition et de suppression des données qui les concernent personnellement.

Ce droit peut être exercé :

• par voie électronique à l'adresse : contact@fab2dev.com ;
• par téléphone au +229 01 97 10 41 83 ou au +229 01 67 29 76 03.

5. Confidentialité et sécurité des données

ZϽN met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées, et empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données étant hébergées par DigitalOcean, elles peuvent être stockées sur des serveurs situés hors du Bénin. Ce transfert est encadré conformément aux dispositions de la loi n° 2017-20.

6. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation et de mesurer l'audience. Lors de sa première connexion, l'utilisateur est informé de l'utilisation des cookies et de leurs finalités. Il peut à tout moment les désactiver via les paramètres de son navigateur.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites. ZϽN ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes ni de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, logo, identité visuelle, marque ZϽN, interfaces, code) est la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

9. Modification des mentions légales

ZϽN se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance d'éventuelles modifications.

10. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin.